Décision 85/438/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/438/CEE
RattachementDécision 85/438/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0438)
Référencearticle 1 de la décision 85/438/CEEEUR-Lex →

Le règlement 1985 no 55 concernant l'amélioration des prairies (Irlande du Nord) 1985 remplit les conditions d'une participation financière de la Communauté à la mise en oeuvre de l'action commune visée à l'article 15 de la directive 72/159/CEE au Royaume-Uni.

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