Décision 85/438/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/438/CEE
RattachementDécision 85/438/CEE
Versionacte d'origine du 13/09/1985 (CELEX 31985D0438)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 85/438/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, le règlement 1985 no 55 concernant l'amélioration des prairies (Irlande du Nord) 1985;

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