Version d'origine : acte du 08/10/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/526/CEE
RattachementDécision 85/526/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0526)
Référencearticle 2 de la décision 85/526/CEEEUR-Lex →
Le projet visé à l'article 1er répond aux caractéristiques suivantes:
1localisationModane, ligne Chambéry Turin, frontière France
Italie;2descriptionconstruction de deux voies supplémentaires de remisage sur le faisceau «importation». Circuit pneumatique pour acheminer les documents. Système d'assistance au trafic international informatisé. Foyer pour les équipes de conduite italiennes au repos;3calendrier prévisionnel d'exécution1985;4coût total estimé du projet en monnaie nationale22,48 millions de francs français.
Aller plus loin
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