Décision 85/529/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/529/CEE
RattachementDécision 85/529/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1985 (CELEX 31985D0529)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 85/529/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement luxembourgeois a présenté à la Commission une demande de soutien financier visant à contribuer au coût du projet d'infrastructure frontalière de Gasperich (Luxembourg);

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