considérant que, dans l'octroi d'un soutien financier à des projets facilitant le passage des frontières, la Commission s'est inspirée principalement des objectifs de la directive 83/643/CEE du Conseil, du 1er décembre 1983, relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre États membres (2) et a déclaré poursuivre les objectifs d'augmentation de la fluidité du trafic aux frontières et de diminution des temps d'attente à celles-ci;
Décision 85/529/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/529/CEE
RattachementDécision 85/529/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1985 (CELEX 31985D0529)
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