Décision 85/529/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/529/CEE
RattachementDécision 85/529/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1985 (CELEX 31985D0529)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 85/529/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité des infrastructures de transport créé par la décision 78/174/CEE, du 20 février 1978 (3), a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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