Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/10/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le projet visé à l'article 1er répond aux caractéristiques suivantes:
1localisationEnniskillen, comté Fermanagh, Irlande du Nord;2descriptionconstruction d'une déviation de 0,7 kilomètre de route, avec un parking;3calendrier prévisionnel d'exécution1985/1986;4coût total estimé du projet en monnaie nationale1 400 000 livres sterling.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.