Décision 85/534/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/534/CEE
RattachementDécision 85/534/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1985 (CELEX 31985D0534)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 85/534/CEEEUR-Lex →

considérant que l'application sur ladite dépense du taux de 60 % de financement communautaire maximal rend nécessaire l'ajustement, pour certaines mesures, du concours financier qui leur a été accordé par la décision 84/510/CEE de la Commission (2), le concours financier total restant inchangé, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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