Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le prêt est accordé en fonction de la décision prise par l'État membre bénéficiaire de mettre en oeuvre le programme de redressement économique qu'il a présenté et dont les objectifs sont rappelés dans les motifs de la présente décision.
2. La Commission, en collaboration avec le comité monétaire, examine à intervalles réguliers l'évolution de la situation économique de l'État membre bénéficiaire et la réalisation du programme de redressement économique mis en oeuvre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.