Décision 85/543/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/543/CEE
RattachementDécision 85/543/CEE
Versionacte d'origine du 09/12/1985 (CELEX 31985D0543)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 85/543/CEEEUR-Lex →

considérant que la mise en oeuvre de ce programme doit, en s'insérant dans une perspective à moyen terme, accorder la priorité au renforcement et à la modernisation des structures productives; qu'en conséquence les conditions de reprise de l'investissement productif doivent être réunies, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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