considérant que, à la suite de ces négociations, un accord modifiant l'annexe I de l'accord de pêche précité ainsi qu'un nouveau protocole ont été signés le 20 novembre 1985 ;
Décision 85/557/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/557/CEE
RattachementDécision 85/557/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1985 (CELEX 31985D0557)
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