Décision 85/557/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/557/CEE
RattachementDécision 85/557/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1985 (CELEX 31985D0557)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 85/557/CEEEUR-Lex →

considérant que la conclusion de l'accord rend sans objet la décision 84/84/CEE(4), DÉCIDE :

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