Décision 85/561/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/561/CEE
RattachementDécision 85/561/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0561)
Référencearticle 3 de la décision 85/561/CEEEUR-Lex →

1SNC Meilland & Cie, 134, boulevard Francis Meilland, F-06600 Antibes,2Universal Plant SARL, 134, boulevard Francis Meilland, F-06600 Antibes,3Universal Rose Sélection-France (M. et Mme Francisque Richardier), F-69160 Tassin-la-Demi-Lune,4M. René Royon, 128, Les-Bois-de-Font-Merle, F-06250 Mougins,sont destinataires de la présente décision.

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