considérant que l'article 7 paragraphe 3 de la décision 83/516/CEE (1) prévoit que 40 % de l'ensemble des crédits disponibles pour les actions visées à l'article 3 paragraphe 1 de ladite décision sont destinés à des actions en faveur de l'emploi au Groenland, en Grèce, dans les départements français d'outre-mer, en Irlande, dans le Mezzogiorno et en Irlande du Nord; que la mention du Groenland est devenue caduque à la suite du retrait de cette région de la Communauté;
Décision 85/568/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/568/CEE
RattachementDécision 85/568/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1985 (CELEX 31985D0568)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.