considérant que, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il convient d'adapter la réglementation communautaire, notamment conformément à la déclaration de la Communauté économique européenne relative à la participation de l'Espagne et du Portugal au bénéfice des ressources du Fonds social européen, annexé à l'acte final du traité d'adhésion;
Décision 85/568/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/568/CEE
RattachementDécision 85/568/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1985 (CELEX 31985D0568)
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