Article 1
À l'annexe de la décision 77/97/CEE est ajouté ce qui suit: «Espagne Laboratorio de Sanidad y Producción Animal de BarcelonaPortugalLaboratório Nacional de Investigação Veterinária - Lisboa».
Droit de l'Union · Texte intégral
85/575/CEE: Décision du Conseil du 19 décembre 1985 portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des décisions 77/97/CEE, 79/542/CEE et 80/1096/CEE relatives au domaine vétérinaire
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
ActeDécision 85/575/CEE
Adopté le19 décembre 1985
VersionVersion d'origine
Contenu5 articles
CELEX31985D0575
Article 2
À l'annexe de la décision 79/542/CEE, les rubriques consacrées à l'Espagne et au Portugal sont supprimées avec effet au 1$e$$r$ mars 1986.
Article 3
La décision 80/1096/CEE est modifiée comme suit.1) À l'article 2 paragraphe 2, le membre de phrase suivant est ajouté: «et à 10 millions d'Écus pour l'Espagne et le Portugal».2)À l'article 5 paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «c) est remplacé par la date du 31 décembre 1986 pour l'Espagne et le Portugal.»
Article 4
La présente décision prend effet le 1$e$$r$ janvier 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.