La décision 80/1096/CEE est modifiée comme suit.1) À l'article 2 paragraphe 2, le membre de phrase suivant est ajouté: «et à 10 millions d'Écus pour l'Espagne et le Portugal».2)À l'article 5 paragraphe 1, le point suivant est ajouté: «c) est remplacé par la date du 31 décembre 1986 pour l'Espagne et le Portugal.»
Décision 85/575/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/575/CEE
RattachementDécision 85/575/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0575)
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