Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Akzo Chemie BV se voit infliger une amende d'un montant de 10 millions d'Écus, soit 24 696 000 florins néerlandais.
Ladite amende sera payée en florins néerlandais dans les trois mois suivant la date de notification de la présente décision, au compte de la Commission des Communautés européennes, no 416095518, à Amrobank, Amsterdam.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.