(11) Les documents internes d'Akzo Chemie indiquent qu'elle considère le domaine des peroxydes organiques comme un marché unique ; pour des raisons «purement pragmatiques», elle a cependant réparti cette activité entre plusieurs divisions correspondant aux trois principaux domaines d'utilisation.
Décision 85/609/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/609/CEE
RattachementDécision 85/609/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1985 (CELEX 31985D0609)
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