(33) Elle commence comme suit : «Des discussions ont eu lieu le 3 décembre au bureau du service "ingéniérie et produits chimiques" de Stonehouse. M. Sullivan a été informé qu'il ne pouvait espérer aucune coopération dans le secteur des "minoteries" s'il décidait de se lancer dans le secteur des "plastiques". M. Sullivan a été averti de ce qu'Akzo prendrait des mesures agressives à l'égard des ventes de produits pour minoteries s'il ne renonçait pas à fournir ces produits à l'industrie plastique. Il a été décidé de ne plus rien faire avant le mardi 11 décembre, pour donner à M. Sullivan le temps de réagir à cette proposition.» Sous le titre «Mise à exécution», la note poursuit : «Si M. Sullivan ne réagit pas avant le mardi 11 décembre à midi, les mesures envisagées seront mises à exécution.» Suit alors un plan détaillé consistant à rencontrer chaque client d'ECS et à lui offrir une gamme d'additifs pour farines - peroxyde de benzoyle 16 %, bromate de sium 10 % et mélanges de vitamines - à des prix fort inférieurs à ceux du moment et entraînant une perte considérable.
Décision 85/609/CEE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/609/CEE
RattachementDécision 85/609/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1985 (CELEX 31985D0609)
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