Décision 85/609/CEE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/609/CEE
RattachementDécision 85/609/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1985 (CELEX 31985D0609)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 85/609/CEEEUR-Lex →

(41) Sous l'effet de ces offres systématiquement réduites d'Akzo UK - dont le suivi était assuré avec soin -, ECS perdit graduellement la clientèle de ses trois principaux gros clients et de plusieurs minoteries d'Allied Mills. Elle ne parvint à conserver la clientèle des autres minoteries qu'en réduisant ses prix au niveau des offres d'Akzo UK. Vers le mois de janvier 1983, Akzo UK réduisit encore ses offres de prix aux minoteries d'Allied Mills et aux indépendants, et ECS, pour garder sa clientèle, fut obligée une fois de plus d'abaisser ses prix, malgré l'augmentation substantielle du coût de la main-d'oeuvre et des matières premières. Outre les prix avantageux qu'elle offrait aux clients d'ECS pour le peroxyde de benzoyle et le bromate de potassium, Akzo UK incluait dans le contrat global des additifs vitaminiques, alors qu'elle ne fournissait pas normalement ce produit. Le prix offert par Akzo UK, livraison comprise, pour les vitamines était inférieur au coût de ses achats de matières premières. Arguments de fait avancés par Akzo

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985D0609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).