(54) Lorsque l'on examine de plus près l'argument d'Akzo selon lequel elle couvrait ses charges variables, il est essentiel d'établir comment Akzo définit cette expression. Dans la classification comptable d'Akzo, les charges «variables» n'englobent que le coût des matières premières, de l'énergie, de l'emballage et des transports. D'autres éléments importants, tels que la main-d'oeuvre, l'entretien, le stockage et l'expédition, sont tous traités par Akzo comme des «charges fixes», alors que la plupart des systèmes comptables les considèrent comme «variables» (1). Akzo a elle-même reconnu l'illogisme apparent de sa méthodologie comptable : il ressort de diverses analyses de ses résultats d'exploitation que, d'une manière approximative, quelque 50 % des coûts assimilés à des charges «fixes» et, dès lors, laissés de côté par Akzo lorsqu'elle prétend couvrir ses frais, sont reconnus par elle comme étant «marginaux» ou «variables», c'est-à-dire affectés par les niveaux de production. En outre, même si l'on corrige la définition donnée par Akzo des «charges variables» en y incluant la main-d'oeuvre et d'autres coûts, les chiffres fournis par Akzo pour l'élément «main-d'oeuvre», qui représente au moins 10 % du coût total, résultent d'un calcul théorique basé sur les niveaux prévisionnels d'utilisation des installations et s'écartent fort du coût réel de la main-d'oeuvre (qui est presque toujours plus élevé).
Décision 85/609/CEE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/609/CEE
RattachementDécision 85/609/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1985 (CELEX 31985D0609)
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