Article considérant 58

(58) Au moment où elle prenait sa décision arrêtant des mesures provisoires, la Commission ne disposait pas des preuves qu'elle devait recueillir par la suite auprès de Diaflex et qui démontrent que celle-ci n'était pas le concurrent efficace et vigoureux présenté par Akzo UK. (1) Les charges fixes sont celles qui restent constantes quelles que soient les quantités produites ; elles comprennent généralement les frais généraux de gestion, les amortissements, les intérêts et l'impôt foncier. Les charges variables sont celles qui varient en fonction des quantités produites ; elles comprennent en général les matières premières, l'énergie, la main-d'oeuvre, la surveillance, la réparation et l'entretien, et les redevances. Le coût total est la somme des charges fixes et variables. Le coût moyen est le coût total divisé par la production. Le coût marginal est celui d'une unité de production supplémentaire. Après la décision arrêtant les mesures provisoires, Akzo UK a encouragé les clients repris à ECS à demander une «offre de prix» à Diaflex, dans l'intention de s'aligner sur celle-ci, quelle qu'elle soit. Rien ne prouve directement que Diaflex ait réduit à ce moment ses offres de prix pour aider Akzo UK à faire échec à la décision : toutefois, en novembre 1982 encore, Akzo se croyait capable de contrôler la fixation des prix chez Diaflex. Celle-ci ayant déclaré qu'elle enlèverait volontiers des commandes à ECS, mais qu'elle ne voulait pas s'attaquer à Akzo UK, la Commission s'estime justifiée à en déduire que l'offre de Diaflex n'était pas conforme au prix réel du marché. Cette déduction est renforcée par le fait que les offres de prix qui auraient été faites par Diaflex, soit 570 livres sterling pour le peroxyde de benzoyle et 330 livres sterling pour le bromate de potassium 10 %, ne pouvaient lui assurer aucun profit, compte tenu des prix qu'elle payait pour la matière première, si elle avait dû effectuer la livraison. Depuis le début de 1984, Akzo UK fournissait à Diaflex tout son approvisionnement en peroxyde de benzoyle brut, à un prix (... livres sterling la tonne) qui n'eût pas permis à Diaflex de couvrir ses coûts et ses frais généraux et de tirer un profit raisonnable d'un prix de vente de 570 à 580 livres sterling.