Article considérant 76

(76) À noter que, en toute hypothèse, Akzo ne répond pas elle-même au critère qu'elle invoque. L'affirmation selon laquelle toutes les offres de prix faites pour attirer les clients d'ECS étaient supérieures aux coûts «variables» ou «marginaux» suppose que l'on accepte sans discussion la classification des coûts établie par Akzo, qui ne traite comme «variable» que le coût des matières premières et de l'énergie. Or, les auteurs de la règle Areeda-Turner précisent bien que les coûts variables doivent inclure des coûts directs de production tels que la main-d'oeuvre, l'entretien et les réparations (qu'Akzo fait rentrer dans les coûts fixes) ; ils n'excluent expressément des charges variables que: - le coût du capital (charges d'intérêt, etc.) imputable aux investissements en terrains, machines et matériel, - l'impôt foncier et les autres impôts qui ne sont pas fonction de la production, - la dépréciation des installations sous l'effet de l'obsolescence (III P. Areeda et D. Turner, Anti-trust Law, paragraphe 715c).