Article considérant 80

(80) La poursuite, par une entreprise dominante, d'une stratégie visant à éliminer des concurrents réels ou potentiels par des moyens non équitables qui s'écartent de la concurrence normale semble bien relever, en principe, des dispositions de l'article 86, quelles que soient les modalités d'application qu'elle revêt. Elle peut éventuellement se traduire non seulement par une politique de prix, mais aussi par des manoeuvres commerciales d'éviction telles que des contrats d'approvisionnement exclusifs ou des rabais de fidélité. Il reste cependant qu'une analyse détaillée des coûts dans la définition qu'en donne l'agresseur peut jouer un rôle considérable dans l'évaluation du caractère normal ou anormal qu'il convient d'attribuer à son comportement en matière de prix et à l'objectif qui le sous-tend. Les effets d'éviction d'une campagne de réduction de prix menée par un producteur dominant peuvent être si évidents en soi qu'il n'est nul besoin d'établir l'intention d'éliminer le concurrent. En revanche, lorsque le faible niveau des prix est susceptible d'interprétations diverses, il peut s'avérer nécessaire, pour démontrer l'existence d'une infraction, d'établir également l'intention d'éliminer un concurrent ou de restreindre la concurrence. Cette preuve peut prendre la forme de documents internes de la société dominante, qui révèlent l'existence d'un projet visant à nuire à des concurrents. Toutefois, à défaut de documents qui en apportent la preuve directe, l'intention de les évincer peut éventuellement se déduire de toutes les circonstances du cas d'espèce.