Article considérant 81

(81) En l'occurrence, il existe des documents probants de l'existence d'un plan détaillé, conçu par Akzo, à la fin de l'année 1979, dans l'intention d'éliminer ECS en tant que concurrent dans le secteur des plastiques. Des documents plus récents indiquent que le comportement ultérieur d'Akzo UK en matière de fixation des prix des additifs pour farines, à partir de la fin de 1980, s'inscrivait également dans une stratégie visant à nuire à ECS, tout en tenant compte des contraintes imposées par l'ordonnance de référé de la High Court. D'autres éléments viennent renforcer ces preuves d'une intention anticoncurrentielle: i) la nature sélective des réductions de prix, axées sur les clients habituels d'ECS, alors que la clientèle établie d'Akzo continuait à payer des prix plus élevés; ii) le fait qu'Akzo UK ait renoncé à couvrir entièrement ses coûts dans le secteur des additifs pour farines, comme elle le faisait antérieurement au conflit avec ECS; iii) le fait de subventionner les réductions de prix dans le secteur des additifs pour farines en pratiquant des prix de transfert inférieurs aux coûts de la division «plastiques et élastomères». Les effets d'éviction d'une campagne de réduction de prix menée par un producteur dominant peuvent être si évidents en soi qu'il n'est nul besoin d'établir l'intention d'éliminer le concurrent. En revanche, lorsque le faible niveau des prix est susceptible d'interprétations diverses, il peut s'avérer nécessaire, pour démontrer l'existence d'une infraction, d'établir également l'intention d'éliminer un concurrent ou de restreindre la concurrence. Cette preuve peut prendre la forme de documents internes de la société dominante, qui révèlent l'existence d'un projet visant à nuire à des concurrents. Toutefois, à défaut de documents qui en apportent la preuve directe, l'intention de les évincer peut éventuellement se déduire de toutes les circonstances du cas d'espèce.