Article considérant 82

(82) Bien que le comportement d'Akzo doive être évalué globalement, il convient cependant de relever les aspects particuliers qui font de son comportement en matière de prix un abus au sens de l'article 86: i) les menaces directes proférées à l'encontre d'ECS au cours de deux réunions tenues à la fin de l'année 1979; ii) à partir, grosso modo, de la fin de l'année 1980, l'offre systématique et/ou la fourniture d'additifs pour farines à Provincial Merchants, Allied Mills et aux clients d'ECS dans le secteur des gros indépendants à des prix anormalement bas, dans l'intention de nuire à la viabilité d'ECS, soit en reprenant sa clientèle, soit en forçant ECS à fournir à des prix non rentables pour la conserver; iii) les offres de prix sélectives faites aux clients d'ECS, tout en maintenant des prix sensiblement plus élevés (jusqu'à 60 %) à l'égard des clients de même catégorie qu'elle approvisionnait déjà; iv) le fait d'offrir aux clients d'ECS du bromate de potassium et du mélange de vitamines (produit qu'elle ne fournissait pas normalement elle-même) à des prix d'appel pour s'assurer l'ensemble de leurs commandes d'additifs pour farines; v) dans le cadre du plan visant à nuire à ECS en maintenant l'ensemble des prix à un niveau non rentable - ce qu'elle pouvait se permettre en raison de ses moyens financiers plus importants -, le fait d'avoir appliqué à Spillers et à RHM, pendant un laps de temps prolongé, des prix inférieurs aux coûts; vi) la poursuite d'une politique commerciale d'éviction à l'égard de RHM et de Spillers, en obtenant du client des précisions sur les offres qu'il recevait d'autres producteurs et en offrant ensuite un prix tout juste inférieur à celles-ci pour emporter l'affaire, à quoi il convient d'ajouter (dans le cas de Spillers) une obligation d'achat exclusif qui écartait les autres fournisseurs; vii) la mise en oeuvre de la tactique précitée dans le but ultime de nuire à ECS et/ou d'obtenir son retrait, en tant que concurrent, du marché plus vaste des peroxydes organiques dans son ensemble.