Article considérant 83

(83) Le commun dénominateur des aspects précités du comportement d'Akzo consiste dans la gravité de leur effet, tant réel que potentiel, sur la structure de la concurrence, puisqu'ils tendaient à exclure ECS en tant que concurrent. La discrimination entre les clients de catégorie analogue est expressément interdite par le texte du point c) de l'article 86, lorsqu'elle entraîne pour certaines entreprises un désavantage dans la concurrence. En l'espèce toutefois, l'effet anticoncurrentiel des prix différenciés d'Akzo ne tenait pas tellement au préjudice direct qu'ils causaient aux consommateurs, mais plutôt à l'impact sérieux qu'ils avaient sur la structure de la concurrence au niveau de l'approvisionnement, en raison de l'éviction qu'ils entraînaient. De même, l'inclusion par un producteur dominant, dans un «lot», d'articles divers vendus bien en dessous du prix de revient est abusive, puisqu'elle sert d'«appât» pour attirer toutes les commandes du client et pour exclure ainsi les concurrents du marché. La Commission estime aussi que la tactique qui consiste à s'informer systématiquement, auprès des clients, des offres de prix qui leur sont faites par d'autres fournisseurs et à profiter ensuite de ces données, inconnues des autres fournisseurs, pour s'assurer toutes les commandes du client, en fixant un prix tout juste inférieur à l'offre la plus basse de la concurrence, poursuivait un but d'éviction, de même que la clause liant un prix à l'obligation pour le client de s'approvisionner exclusivement auprès d'Akzo UK. En fait, les petits fournisseurs se retrouvent ainsi dans l'impossibilité de décrocher toute commande que le producteur dominant aurait préalablement décidé de s'attribuer. L'effet de pareils arrangements est de refuser à la petite entreprise les avantages du libre jeu de la concurrence. En l'espèce, la reprise systématique de tous les clients d'ECS dans le secteur des additifs pour farines, s'il n'y avait été mis fin, aurait entraîné le retrait d'ECS non seulement du secteur des additifs pour farines, mais aussi du marché des peroxydes organiques pour «plastiques».