Article considérant 85

(85) Pour établir l'abus, il convient ensuite d'examiner si le comportement d'Akzo constituait un abus de sa position dominante sur le marché communautaire des peroxydes organiques dans son ensemble. L'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire Continental Can indique que le renforcement d'une position dominante acquise sur un marché particulier au point que le degré de domination ainsi atteint entrave substantiellement la concurrence est susceptible de constituer un abus de cette position dominante, que l'entreprise exploite ou non sa puissance sur le marché pour atteindre cet objectif. La Cour a jugé en particulier que le problème du lien de causalité entre la position dominante et son exploitation abusive ne revêt pas d'intérêt, le renforcement de la position dominante pouvant être abusif et interdit par l'article 86, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, dès lors qu'il aurait pour effet de restreindre substantiellement la concurrence. Dans son arrêt dans l'affaire Hoffmann-La Roche, la Cour (au point 91) a rejeté une fois de plus l'argument selon lequel l'entreprise dominante devrait avoir obtenu le résultat incriminé au moyen de la puissance économique conférée par une position considérée comme dominante. Il s'ensuit qu'une position dominante détenue sur un marché peut être exploitée abusivement par un comportement adopté sur un marché différent de celui où la position dominante est détenue (tel qu'un sous-marché spécialisé ou un marché connexe).