Article considérant 95

(95) Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission constate qu'Akzo a enfreint l'article 86 du traité CEE: i) pendant toute la période examinée, Akzo a occupé une position dominante sur le marché communautaire des peroxydes organiques; ii) Akzo a abusé de sa position dominante sur le marché communautaire des peroxydes organiques en proférant des menaces à l'encontre d'ECS à la fin de 1979 et en adoptant ensuite systématiquement, depuis la fin de 1980, dans le secteur des additifs pour farines, un comportement commercial visant à saper ECS, dans l'intention ultime de l'éliminer de la concurrence sur le marché des peroxydes organiques et de renforcer ainsi par des moyens non équitables la position dominante d'Akzo; iii) l'abus par Akzo de sa position dominante a eu pour but et pour effet d'entraver sensiblement les échanges entre États membres de la Communauté; iv) même si doit être considéré comme marché en cause aux fins de l'article 86 le marché des additifs pour farines au Royaume-Uni et en Irlande plutôt que le marché communautaire des peroxydes organiques dans son ensemble, le comportement d'Akzo n'en constitue pas moins un abus de sa position dominante; v) l'infraction a débuté à la fin de 1979 et s'est poursuivie après la décision arrêtant les mesures provisoires. Remèdes a) AMENDES