Article considérant 97

(97) L'infraction, en l'espèce, a consisté à menacer directement un concurrent de petite taille pour le dissuader de s'étendre vers un nouveau marché et d'introduire ainsi un élément de concurrence dans la position dominante occupée par Akzo sur le marché. Ses menaces étant restées vaines, Akzo s'est efforcée, d'une manière systématique et déterminée, de mettre en oeuvre un plan visant à saper ECS. Akzo a eu recours aux moyens substantiels dont elle dispose pour subventionner, pendant une longue période, un comportement qui visait non seulement à nuire spécifiquement à ECS, mais aussi à servir sa politique tendant à maintenir par tous les moyens sa position dominante sur le marché dans un secteur industriel important. En menant cette action dans l'intention d'empêcher ou de sanctionner l'expansion d'un petit concurrent vers un autre État membre de la Communauté, Akzo faisait fi d'un des objectifs fondamentaux du traité, à savoir, l'établissement d'un marché unique entre les États membres. La gravité de l'infraction est augmentée du fait qu'Akzo a poursuivi son comportement abusif longtemps après les mesures ordonnées par la High Court et même après la décision de la Commission arrêtant des mesures provisoires. La Commission voit également une circonstance aggravante dans le fait qu'Akzo a fourni une version tout à fait trompeuse des faits à la High Court et qu'elle aurait probablement réussi, compte tenu des difficultés de preuve, à atteindre son but et à évincer ECS si la Commission n'avait pas découvert les documents sur lesquels se fonde la présente décision. Il apparaît en outre que le comportement agressif manifesté par Akzo à l'encontre d'ECS n'était pas un fait isolé, mais s'inscrivait dans une politique bien établie de cette société, qui lui fait exploiter sa puissance sur le marché pour mettre au pas des concurrents indésirables ou pour les supprimer.