Décision 85/613/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/613/CEE
RattachementDécision 85/613/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1985 (CELEX 31985D0613)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 85/613/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions de ces programmes et mesures sont compatibles avec celles des directives communautaires en la matière, à savoir les directives 76/464/CEE(4), 83/513/CEE(5) et 84/156/CEE(6) ;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985D0613. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).