Directive 85/148/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 85/148/CEE
RattachementDirective 85/148/CEE
Versionacte d'origine du 29/01/1985 (CELEX 31985L0148)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 85/148/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 81/645/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la décision 83/339/CEE (5), indique quelles sont en Grèce les zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;

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