Directive 85/347/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 85/347/CEE
RattachementDirective 85/347/CEE
Versionacte d'origine du 08/07/1985 (CELEX 31985L0347)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 85/347/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 68/297/CEE (4), modifiée par la directive 83/127/CEE (5), a fixé la quantité minimale de carburant contenue dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires qui doit être admise en franchise aux frontières intérieures de la Communauté;

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