considérant que, en vue de faciliter le passage de ces frontières, il convient dans un premier stade d'augmenter ladite quantité pour les véhicules aptes et destinés aux transports de personnes; qu'il convient que le Conseil décide ultérieurement de l'augmentation applicable aux véhicules aptes et destinés aux transports de marchandises;
Directive 85/347/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 85/347/CEE
RattachementDirective 85/347/CEE
Versionacte d'origine du 08/07/1985 (CELEX 31985L0347)
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