Directive 85/350/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/03/1999 (consolidation EUR-Lex 01985L0350-19990324, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/1985). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 85/350/CEE
RattachementDirective 85/350/CEE
VersionConsolidée au 24/03/1999 (CELEX 01985L0350-19990324)
Référencearticle 1 de la directive 85/350/CEEEUR-Lex →

Les zones de l'Irlande figurant à l'annexe de la présente directive sont inclues dans la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE.

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