Directive 85/350/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/03/1999 (consolidation EUR-Lex 01985L0350-19990324, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/1985). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 85/350/CEE
RattachementDirective 85/350/CEE
VersionConsolidée au 24/03/1999 (CELEX 01985L0350-19990324)
Référencearticle 2 de la directive 85/350/CEEEUR-Lex →

La directive 75/272/CEE est abrogée.

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