considérant que la directive 75/272/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande) ( 4 ), indique les zones de l'Irlande qui figurent sur ladite liste communautaire au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE;
Directive 85/350/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 85/350/CEE
RattachementDirective 85/350/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1985 (CELEX 31985L0350)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.