Directive 85/350/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 85/350/CEE
RattachementDirective 85/350/CEE
Versionacte d'origine du 27/06/1985 (CELEX 31985L0350)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 85/350/CEEEUR-Lex →

considérant que les zones adjacentes à la région occidentale doivent faire partie de la région occidentale au sens de la présente directive, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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