Version d'origine : acte du 25/07/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 85/374/CEE
RattachementDirective 85/374/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985L0374)
Référencearticle 18 de la directive 85/374/CEEEUR-Lex →
1. Au sens de la présente directive, l'Écu est celui défini par le règlement (CEE) no 3180/78 (1), modifié par le règlement (CEE) no 2626/84 (2). La contrevaleur en monnaie nationale est initialement celle qui est applicable le jour de l'adoption de la présente directive.
2. Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les cinq ans à l'examen et, le cas échéant, à la révision des montants visés par la présente directive, en fonction de l'évolution économique et monétaire dans la Communauté.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.