Directive (CELEX 31985L0490) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31985L0490)
RattachementDirective (CELEX 31985L0490)
Versionacte d'origine du 11/10/1985 (CELEX 31985L0490)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31985L0490)EUR-Lex →

considérant que la directive 76/768/CEE prévoit des contrôles officiels des produits cosmétiques visant à constater que les conditions prévues par les dispositions communautaires concernant la composition des produits cosmétiques sont respectées;

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