Directive (CELEX 31985L0490) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31985L0490)
RattachementDirective (CELEX 31985L0490)
Versionacte d'origine du 11/10/1985 (CELEX 31985L0490)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31985L0490)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985L0490. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).