Directive (CELEX 31985L0503) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31985L0503)
RattachementDirective (CELEX 31985L0503)
Versionacte d'origine du 25/10/1985 (CELEX 31985L0503)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31985L0503)EUR-Lex →

considérant que l'article 9 point b) de la directive 83/417/CEE impose la détermination de méthodes d'analyse communautaires en vue du contrôle de la composition de certaines caséines et caséinates alimentaires;

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