Directive (CELEX 31985L0503) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31985L0503)
RattachementDirective (CELEX 31985L0503)
Versionacte d'origine du 25/10/1985 (CELEX 31985L0503)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (CELEX 31985L0503)EUR-Lex →

considérant qu'il est possible d'adopter une première série de méthodes pour lesquelles des études ont été effectuées;

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