considérant que la position 30.03 du tarif douanier commun annexée au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3400/84 (4), vise notamment les médicaments pour la médecine humaine;
Règlement (CEE) n° 210/85 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 210/85
RattachementRèglement (CEE) n° 210/85
Versionacte d'origine du 25/01/1985 (CELEX 31985R0210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.