Règlement (CEE) n° 210/85 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 210/85
RattachementRèglement (CEE) n° 210/85
Versionacte d'origine du 25/01/1985 (CELEX 31985R0210)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 210/85EUR-Lex →

considérant que la position 21.07 vise les préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs;

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