considérant qu'à défaut d'une position plus spécifique ils doivent être classés dans la position 21.07; qu'à l'intérieur de celle-ci il y a lieu de choisir la sous- position 21.07 G I d) 1;
Règlement (CEE) n° 210/85 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 210/85
RattachementRèglement (CEE) n° 210/85
Versionacte d'origine du 25/01/1985 (CELEX 31985R0210)
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