considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté d'approuver l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, signé à Bruxelles, le 13 mars 1984, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 223/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 223/85
RattachementRèglement (CEE) n° 223/85
Versionacte d'origine du 29/01/1985 (CELEX 31985R0223)
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