Pour les marchandises relevant de la sous-position 23.07 ex B du tarif douanier commun, les montants de la restitution figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 398/85 sont modifiés conformément à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CEE) n° 462/85 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/02/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 462/85
RattachementRèglement (CEE) n° 462/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R0462)
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