Règlement (CEE) n° 462/85 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 462/85
RattachementRèglement (CEE) n° 462/85
Versionacte d'origine du 22/02/1985 (CELEX 31985R0462)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 462/85EUR-Lex →

considérant que les montants des aides à récupérer lors de l'exportation sont fixés par le règlement (CEE) no 532/75 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1047/84 (8); qu'il est nécessaire de déterminer les montants de l'aide à récupérer pour le lait et le babeurre en poudre, dénaturés ou incorporés dans des aliments pour animaux; que la détermination de ces montants cause des problèmes, entre autres du fait que différentes quantités de lait en poudre avec différentes teneurs en matières grasses peuvent être incorporées dans l'aliment pour animaux; qu'il convient de ne plus récupérer le montant de l'aide au moyen d'une perception lors de l'exportation;

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